Arrêtés Préfectoraux
Voici les articles de la catégorie Arrêtés Préfectoraux
CD84 – RD74 – travaux de rescellement d’une chambre télécom
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE
Pour votre information, les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel (soit jusqu'au 1er août 2024 inclus) pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.