Services, formalités
Services de la commune d’Uchaux
L’hôtel de ville est responsable des tâches administratives telles que la délivrance des permis et la fourniture d’informations sur les ordonnances locales. La bibliothèque dispose d’un large choix de livres, de DVD et de magazines que les habitants peuvent emprunter. Et le bureau de poste fournit des services postaux tels que la livraison de colis et l’expédition internationale.
Mairie
La Poste
Bibliothèque
Mes démarches juridiques et administratives
La plupart des démarches administratives se font désormais en ligne. Consultez les onglets suivants pour réaliser la démarche de votre choix.
Urbanisme
Élections 2022
Passeport, CNI
Permis de conduire, Carte Grise
Mariage
PACS
Naissance
Acte Civil
Recensement des jeunes
Étrangers
Passeport
Demande de renouvellement de passeport
Depuis 2015, les demandes doivent être déposées dans les communes équipées d’un dispositif spécifique et sécurisé.
Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d’attente, il est recommandé d’effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer sur place.
Les communes équipées les plus proches : AVIGNON/BOLLENE/CARPENTRAS/ORANGE
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne sur 
https://timbres.impots.gouv.fr
La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.
Carte d'identité
Demande de renouvellement de carte d'identité
Depuis le 8 mars 2017, les demandes doivent être déposées dans les communes équipées d’un dispositif spécifique et sécurisé.
Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d’attente, il est recommandé d’effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer sur place.
Les communes équipées les plus proches : AVIGNON/BOLLENE/CARPENTRAS/ORANGE
Rappel : la carte nationale d’identité est valable 15 ans, pour les personnes majeures uniquement .Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité prolongée de cinq ans. Aucune démarche n’est nécessaire, sauf s’il y a des modifications d’adresse ou d’état civil.
Selon la circulaire Préfectorale du 8 décembre 2016 tous les pays d’Europe reconnaissent le dispositif.
La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.
A partir du 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique :
Tout usager s’il le souhaite peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique :
https://sve.sirap.fr/#/084135/connexion
Le service urbanisme reste à votre disposition aux horaires habituels d’ouverture : le lundi,mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h.
Bureau de vote élection présidentielle
Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h
Inscriptions électorales pour scrutins 2022
(élection présidentielle et législatives)
Date limite d’inscription pour l’élection présidentielle : le 04 mars 2022
Vous pouvez contrôler votre inscription électorale sur le site du service public en suivant le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Les jeunes qui auront 18 ans entre la clôture des listes électorales et le jour du scrutin devront s’inscrire avant le 31 mars 2022.
Pour les inscriptions :
- Vous habitez Uchaux et avez changé d’adresse sur Uchaux:
Veuillez vous présenter au service élections de la mairie avec un justificatif de domicile à votre nom et nouvelle adresse.
- Vous n’habitez plus Uchaux:
– Inscrivez-vous dans la nouvelle commune de domicile ou de résidence,
– ou vérifiez vos droits à voter à Uchaux si vous êtes propriétaire.
- Pour pouvoir se marier à Uchaux, l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents
(père ou mère) doit être domicilié ou résider à Uchaux depuis plus d’un mois. - Dès que vous avez le projet de vous marier, nous vous conseillons de contacter le
service État civil de la mairie.
Contact : 04 90 40 62 40
Afin de retirer le dossier de mariage et prévoir les documents indispensables au dossier
(variables suivant la nationalité des futurs époux).
Ce dossier devra être retourné complet au service Etat civil au moins 4 semaines avant la
date du mariage (sur rendez-vous).
– Un rendez-vous devra être pris avec Madame le Maire et les deux futurs époux.
– Célébration
La date de célébration du mariage est fixée par les futurs époux en accord avec l’officier d’état
civil et en fonction des disponibilités.
Permis de conduire
Les Démarches à suivre
Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :
– d’une photo d’identité :
un code photo d’identité numérique (trouvez facilement votre cabines de photographie ou photographes), ou d’une photo d’identité traditionnelle que vous devrez envoyer par courrier postal,
– de vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg…) :
scanner ou prendre en photo via votre smartphone,
– d’un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent :
timbre fiscal dématérialisé ou carte bancaire afin d’acheter le timbre fiscal en ligne, pendant votre démarche.
– de votre adresse mél ou votre numéro de téléphone mobile, afin d’être informé de :
l’avancement du processus d’instruction du permis de conduire
l’avancement de production du permis de conduire
Les étapes
1 – Je créé mon compte ANTS ,
2 – Je remplis mon formulaire en ligne,
3 – J’envoie ma demande en ligne,
4 – Je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à mon espace, et à des notifications par mail et SMS.
Pour cela nous vous recommandons vivement de saisir votre numéro de téléphone mobile lors de l’enregistrement de la téléprocédure
PACS
Les deux partenaires ne peuvent avoir de lien de parenté en ligne directe, ni d’alliance en ligne directe, ni être collatéraux jusqu’au 3ème degré inclus. Ils ne peuvent être mariés, ni être déjà liés par un PACS.
-> Renseignements concernant les PACS et les instructions de ces dossiers : 04 90 40 62 40
Enregistrement de PACS
Conditions générales
L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.
Pour faire enregistrer leur déclaration de pacte civil de solidarité, les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune. (Cerfa de notice explicative n°52176*02)
Pièces à fournir (cas général)
Pièces à fournir (cas général) :
- Pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie),
- Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone ou autre) avec nom et adresse
- Extrait de naissance avec indication de la filiation datant de moins de 3 mois,
- Convention de PACS (Cerfa n°15726*02 ou sur papier libre),
- Déclaration de PACS + attestation de non alliance + attestation de résidence commune (Cerfa n°15725*02),
- D’autres pièces complémentaires peuvent être demandées aux partenaires suivant leur situation (partenaire étranger, majeurs protégés …).
Tous les documents et CERFAS sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site du Service Public, pour plus dewww.service-public.fr
Naissance
Reconnaissance de l'enfant
La reconnaissance d’un enfant établit un lien de filiation entre l’enfant et le parent qui le
reconnait.
Pour les déclarations de reconnaissance :
-> Les déclarations de reconnaissance se font uniquement sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous : 04 90 40 62 40.
Pour les parents mariés
Aucune démarche n’est nécessaire, la filiation s’établit automatiquement vis à vis du couple
au moment de la déclaration de naissance.
Pour les parents non mariés ou pacsés
-> la mère n’est pas tenue de faire une démarche puisque la filiation sera établie
automatiquement au moment de la déclaration de naissance.
-> le père peut faire une démarche de reconnaissance.
La mère et/ou le père peuvent faire une reconnaissance anticipée
Pièces à fournir :
-> une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
-> justificatif de domicile de moins de trois mois du déclarant.
Le père peut faire la démarche :
Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant son premier anniversaire, le père devra
s’adresser au Tribunal de Grande Instance ou au Juge aux Affaires Familiales pour obtenir
l’autorité parentale.
Acte civil
La demande d’acte d’état civil est un service gratuit ! Pour information, certains sites privés proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même et gratuitement en vous rendant à la mairie ou par courrier.
Les copies d’actes de l’état civil s’obtiennent auprès de la mairie qui a établi l’acte. Dans tous les cas pour les demandes par courrier ou directement à l’accueil de la mairie, il vous sera demandé votre carte nationale d’identité ou passeport (éventuellement livret de famille).
Les copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage peuvent être délivrées à la personne à laquelle l’acte se rapporte à la condition qu’elle soit majeure ou émancipée ainsi qu’à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d’un mandat écrit ou du dispositif de la décision d’habilitation familiale prise en application de l’article 494-1 du code civil.
Les copies intégrales des actes de reconnaissance peuvent en outre être délivrées aux héritiers de l’enfant. L’avocat peut obtenir la copie intégrale des actes de l’état civil que son client est légalement fondé à requérir. Les copies intégrales peuvent aussi être délivrées au procureur de la République, à l’officier de l’état civil, aux autorités mentionnées aux articles 26-1 et 31 du code civil compétentes pour enregistrer les déclarations d’acquisition de la nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française, au notaire et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent et en
référence expresse à ceux-ci, aux administrations publiques.
Les généalogistes qui procèdent à certaines recherches (successions, comptes bancaires inactifs ou contrats d’assurance-vie en déshérence) peuvent également obtenir une copie intégrale des actes de l’état civil, sous réserve qu’ils justifient de l’autorisation de consultation des actes de l’état civil délivrée par l’administration des archives (art. 30 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017).
Les copies intégrales des actes de décès et des actes d’enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne. Toutefois, lorsque la communication des informations figurant dans l’acte de décès est de nature à porter atteinte, compte tenu des circonstances du décès, à la sécurité des personnes désignées dans l’acte, le procureur de la République peut limiter la délivrance des copies intégrales (art. 30 précité du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017).
À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Recensement des jeunes
Les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent procéder au recensement obligatoire. Ce recensement obligatoire doit se faire dans les 3 mois suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile.
En règle générale, la commune adresse un courrier aux jeunes concernés lorsque l’adresse est connue. L’attestation de recensement remise est à conserver. Elle est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à certains examens et concours. Ce recensement servira pour la convocation à la journée défense et citoyenneté organisée par le centre de service national. Il permettra également l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Pièces à fournir pour le recensement : carte nationale d’identité en cours de validité, livret de famille, justificatif de domicile. Joindre jugement si divorce.
Etrangers
Demande de titre de séjour
Demande de titre de séjour 3 étapes sont à retenir :
-> Présentez-vous à la mairie ou en préfecture pour retirer la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier et prendre un rendez-vous pour déposer le dossier.
-> Au jour et à l’heure du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture muni de votre dossier complet. Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré. Vous devrez reprendre un rendez-vous. La préfecture enregistrera votre demande, prendra vos empreintes et vous délivrera un récépissé.
-> Lorsque votre titre de séjour sera disponible, vous serez averti pour aller le retirer.
Adresse : Hôtel de ville, place de la mairie, 84100 Uchaux
Tel : 04.90.40.62.40
Fax : 04.90.40.62.73
Horaires d’ouverture :
- Lundi : 8:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00
- Mardi : 8:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00
- Mercredi : 8:00 – 12:00
- Jeudi : 8:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00
- Vendredi : 8:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00
Urbanisme : lundi, mardi, jeudi et vendredi / 8:00 – 12:00
Tel : 04.90.40.65.50
Horaires :
- Lundi : 8:15 – 11:00 / 15:30 – 16:45
- Mardi : 8:15 – 11:00
- Mercredi : 8:15 – 11:00
- Jeudi : 8:15 – 11:00 / 15:30 – 16:45
- Vendredi : 8:15 – 11:00
- Samedi : 8:15 – 11:15
Mail : bibliothèque@uchaux.fr
téléphone : 04.90.40.69.97
Horaires :
- Lundi et mercredi : 14: 00 – 17:00
- Jeudi, samedi : 09 : 00 – 12:00
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