démarches

Cartes d’identité
Demande de renouvellement de carte d’identité

Depuis le 8 mars 2017, les demandes doivent être déposées dans les communes équipées d’un dispositif spécifique et sécurisé.

Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d’attente, il est recommandé d’effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer sur place.

Les communes équipées les plus proches : AVIGNON/BOLLENE/CARPENTRAS/ORANGE

Rappel : la carte nationale d’identité est valable 15 ans, pour les personnes majeures uniquement .Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité prolongée de cinq ans. Aucune démarche n’est nécessaire, sauf s’il y a des modifications d’adresse ou d’état civil.

Selon la circulaire Préfectorale du 8 décembre 2016 tous les pays d’Europe reconnaissent le dispositif.

La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.

Passeport
Demande de renouvellement de passeport

Depuis 2015, les demandes doivent être déposées dans les communes équipées d’un dispositif spécifique et sécurisé.

Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d’attente, il est recommandé d’effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer sur place.

Les communes équipées les plus proches : AVIGNON/BOLLENE/CARPENTRAS/ORANGE

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Le timbre fiscal peut être acheté en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr

La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.

Permis de conduire
Les Démarches à suivre

Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :
– d’une photo d’identité :
un code photo d’identité numérique (trouvez facilement votre cabines de photographie ou photographes), ou d’une photo d’identité traditionnelle que vous devrez envoyer par courrier postal,

– de vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg…) :
scanner ou prendre en photo via votre smartphone,
– d’un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent :
timbre fiscal dématérialisé ou carte bancaire afin d’acheter le timbre fiscal en ligne, pendant votre démarche.

– de votre adresse mél ou votre numéro de téléphone mobile, afin d’être informé de :
l’avancement du processus d’instruction du permis de conduire
l’avancement de production du permis de conduire

Les étapes
1 – Je créé mon compte ANTS ,
2 – Je remplis mon formulaire en ligne,
3 – J’envoie ma demande en ligne,
4 – Je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à mon espace, et à des notifications par mail et SMS.
Pour cela nous vous recommandons vivement de saisir votre numéro de téléphone mobile lors de l’enregistrement de la téléprocédure

Carte grise
Les Démarches à suivre

Les démarches pour les cartes grises se font directement sur le site de l’ANTS

Changement de propriétaire

– Imprimé « certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale ( barrée, signée et datée par le vendeur)
– Certificat de cession du véhicule OU original du certificat de conformité si le véhicule est neuf)
– Contrôle technique de moins de six mois
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’hébergeant)
– Pièce d’identité en cours de validitié
– Pour les sociétés: Kbis + tampon + signature (sur le certificat d’immatriculation)
– Pour les associations: déclaration de l’association.

Changement d’adresse

– Carte grise originale OU copie si nouvelle plaque immatriculation (ne pas prendre la carte grise originale)
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes » SAUF si nouvelle immatriculation: gratuit pour les 3 premiers changements

Duplicata

– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Contrôle technique
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Déclaration de perte ou de vol

Changement d’état civil

– Carte grise originale
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Livret de famille ou autre justificatif
– Chèque ou mandat de 2.50€ à l’ordre de la « régie des recettes »

Suite au décès du conjoint

– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale signée par chacun des héritiers
– Pièce d’identité en cours de validité
– Certificat de décès
– Certificat d’hérédité (document du notaire)
– Imprimé « certificat de cession d’un véhicule » rempli et signé par les héritiers (1 imprimé par héritier)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »

Attention! Depuis le mois de novembre 2017 ces démarches doivent s’effectuer dans une mairie agréée

Mariage
Les Démarches à suivre

• Pour pouvoir se marier à Uchaux, l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents
  (père ou mère) doit être domicilié ou résider à Uchaux depuis plus d’un mois.
• Dès que vous avez le projet de vous marier, nous vous conseillons de contacter le
  service État civil de la mairie.
  Contact : 04 90 40 62 40

Afin de retirer le dossier de mariage et prévoir les documents indispensables au dossier
(variables suivant la nationalité des futurs époux).

Ce dossier devra être retourné complet au service Etat civil au moins 4 semaines avant la
date du mariage (sur rendez-vous).

– Un rendez-vous devra être pris avec Madame le Maire et les deux futurs époux.
– Célébration

La date de célébration du mariage est fixée par les futurs époux en accord avec l’officier d’état
civil et en fonction des disponibilités.

PACS

Les deux partenaires ne peuvent avoir de lien de parenté en ligne directe, ni d’alliance en ligne directe, ni être collatéraux jusqu’au 3ème degré inclus. Ils ne peuvent être mariés, ni être déjà liés par un PACS.

-> Renseignements concernant les PACS et les instructions de ces dossiers : 04 90 40 62 40

Enregistrement de PACS
Les Démarches à suivre

Acte civil

La demande d’acte d’état civil est un service gratuit ! Pour information, certains sites privés proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même et gratuitement en vous rendant à la mairie ou par courrier.

Les copies d’actes de l’état civil s’obtiennent auprès de la mairie qui a établi l’acte. Dans tous les cas pour les demandes par courrier ou directement à l’accueil de la mairie, il vous sera demandé votre carte nationale d’identité ou passeport (éventuellement livret de famille).

Copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage

Les copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage peuvent être délivrées à la personne à laquelle l’acte se rapporte à la condition qu’elle soit majeure ou émancipée ainsi qu’à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d’un mandat écrit ou du dispositif de la décision d’habilitation familiale prise en application de l’article 494-1 du code civil.

Les copies intégrales des actes de reconnaissance peuvent en outre être délivrées aux héritiers de l’enfant. L’avocat peut obtenir la copie intégrale des actes de l’état civil que son client est légalement fondé à requérir. Les copies intégrales peuvent aussi être délivrées au procureur de la République, à l’officier de l’état civil, aux autorités mentionnées aux articles 26-1 et 31 du code civil compétentes pour enregistrer les déclarations d’acquisition de la nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française, au notaire et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent et en
référence expresse à ceux-ci, aux administrations publiques.

Les généalogistes qui procèdent à certaines recherches (successions, comptes bancaires inactifs ou contrats d’assurance-vie en déshérence) peuvent également obtenir une copie intégrale des actes de l’état civil, sous réserve qu’ils justifient de l’autorisation de consultation des actes de l’état civil délivrée par l’administration des archives (art. 30 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017).

Copies intégrales des actes de décès

Les copies intégrales des actes de décès et des actes d’enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne. Toutefois, lorsque la communication des informations figurant dans l’acte de décès est de nature à porter atteinte, compte tenu des circonstances du décès, à la sécurité des personnes désignées dans l’acte, le procureur de la République peut limiter la délivrance des copies intégrales (art. 30 précité du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017).

À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Naissance
Reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance d’un enfant établit un lien de filiation entre l’enfant et le parent qui le
reconnait.

Pour les déclarations de reconnaissance :
-> Les déclarations de reconnaissance se font uniquement sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous : 04 90 40 62 40.

Pour les parents mariés

Aucune démarche n’est nécessaire, la filiation s’établit automatiquement vis à vis du couple
au moment de la déclaration de naissance.

Pour les parents non mariés ou pacsés

-> la mère n’est pas tenue de faire une démarche puisque la filiation sera établie
automatiquement au moment de la déclaration de naissance.
-> le père peut faire une démarche de reconnaissance.

Reconnaissance avant la naissance de l’enfant

La mère et/ou le père peuvent faire une reconnaissance anticipée

Pièces à fournir :

-> une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
-> justificatif de domicile de moins de trois mois du déclarant.

Reconnaissance après la naissance de l’enfant

Le père peut faire la démarche :

Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant son premier anniversaire, le père devra
s’adresser au Tribunal de Grande Instance ou au Juge aux Affaires Familiales pour obtenir
l’autorité parentale.

Recensement des jeunes

Les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent procéder au recensement obligatoire. Ce recensement obligatoire doit se faire dans les 3 mois suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile.

En règle générale, la commune adresse un courrier aux jeunes concernés lorsque l’adresse est connue. L’attestation de recensement remise est à conserver. Elle est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à certains examens et concours. Ce recensement servira pour la convocation à la journée défense et citoyenneté organisée par le centre de service national. Il permettra également l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Pièces à fournir pour le recensement : carte nationale d’identité en cours de validité, livret de famille, justificatif de domicile. Joindre jugement si divorce.

Inscriptions électorales pour scrutins 2022
(élection présidentielle et législatives)

Date limite d’inscription pour l’élection présidentielle : le 04 mars 2022

Vous pouvez contrôler votre inscription électorale sur le site du service public en suivant le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Les jeunes qui auront 18 ans entre la clôture des listes électorales et le jour du scrutin devront s’inscrire avant le 31 mars 2022.

Pour les inscriptions :

Vous habitez Uchaux et avez changé d’adresse sur Uchaux :
Veuillez vous présenter au service élections de la mairie avec un justificatif de domicile à votre nom et nouvelle adresse.

Vous n’habitez plus Uchaux :
– Inscrivez-vous dans la nouvelle commune de domicile ou de résidence,

– ou vérifiez vos droits à voter à Uchaux si vous êtes propriétaire.

Urbanisme

A partir du 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique :

Tout usager s’il le souhaite peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique :

https://sve.sirap.fr/#/084135/connexion

Le service urbanisme reste à votre disposition aux horaires habituels d’ouverture : le lundi,mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h.

Étranger
Demande de titre de séjour

Demande de titre de séjour 3 étapes sont à retenir :

-> Présentez-vous à la mairie ou en préfecture pour retirer la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier et prendre un rendez-vous pour déposer le dossier.

-> Au jour et à l’heure du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture muni de votre dossier complet. Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré. Vous devrez reprendre un rendez-vous. La préfecture enregistrera votre demande, prendra vos empreintes et vous délivrera un récépissé.

-> Lorsque votre titre de séjour sera disponible, vous serez averti pour aller le retirer.

Demande de naturalisation

Pour toute demande de naturalisation, le dossier est à déposer en préfecture. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site : https://www.vaucluse.gouv.fr/acquisition-de-la-nationalite-a8550.html#!/Particuliers/page/N111