Arrêtés
arrêté portant autorisation de débit de boissons au comité d’animation Uchalien le 22/11/2025
AM d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales – entreprise Eco Pain
AM d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales – EARL la Comtesse
AM d’autorisation d’occupation du domaine public – société ERT Technologies – RD11 – travaux sur la fibre optique
AM de travaux – RD11 – hameau de la Galle – pose de glissières de sécurité
AM de travaux – rue de la Fontaine – génie civil pour la fibre
AM – autorisation d’occupation du domaine public – rue du Centre
CD 84 – arrêté d’alignement – parcelles BM n°20 et 21